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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02289_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
n'a pas retenu sa candidature pour le poste vacant de juriste à la Maison de la justice et du droit, d'autre part, d'enjoindre au maire de Bron de la réintégrer, enfin, de condamner la commune de Bron
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La société Bruhnes et Jammes demande à être garantie à hauteur de 40 % par les autres constructeurs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03052_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, d’annuler l’avis émis le 30 avril 2024 par le maire de Bron en recouvrement de la consignation de 3 372 euros correspondant au montant estimatif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
2°) de dire que l'hypothèque légale prise sur le bien situé à Courchevel devient inopérante depuis la demande de sursis de paiement ; 3°) de dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03639_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, représenté par Me Brown, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00858_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A porte plainte contre l'agent affecté par la commune de Bron au dépôt des dossiers de demande de titre d'identité.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
laquelle le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du ministère des armées a annulé la convocation qu'il avait reçue le 17 août 2020 pour intégrer l'école de santé des armées de Lyon-Bron
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00557_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu l'arrêt n° 22VE00557 de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 18 juin 2024, rendu sur la requête présentée pour Mme B A, par Me Bron, avocat ; Vu le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02556_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, représenté par Me Brown, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a prononcé la mise en sécurité de l’immeuble situé 36 avenue des sports à Bron
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01529_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A a été affecté à l'école Ferdinand Buisson à Bron en qualité de directeur d'école à temps plein, à compter du 1er septembre 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, alors âgé de 15 ans, a été hospitalisé à trois reprises à l'hôpital femme mère enfant de Bron, dépendant des hospices civils de Lyon, à la suite de plusieurs tentatives de suicide.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06043_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’ordonner à la société La Poste
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00313_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... a été victime d’une agression au couteau en août 2021 et souffre d’un syndrome de Brown-Séquard post-traumatique avec déficit moteur d’un membre inférieur, le collège de médecins de l’Office français
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00186_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le pli postal contenant l'arrêté attaqué a été présenté le 26 avril 2022 au 191 avenue Franklin-Roosevelt à Bron (Rhône), dernière adresse de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02604_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2021, se prévaut d'une relation entretenue " depuis plus d'un an " avec une ressortissante française, qui résidait à Orléans, avec laquelle il a contracté un mariage religieux, le 17 février 2024, à Bron
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
préjudices subis et de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'exécution du marché public de travaux conclu dans le cadre de l'opération d'aménagement des espaces verts du quartier Terraillon à Bron
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03674_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
retirer la décision du 27 juillet 2018 par laquelle il a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ruais une autorisation d'exploiter des terres situées sur les communes de Broons
Source officiellePage 1 sur 3