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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02606_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La commune de la Broque lui a opposé un refus le 11 mai 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01253_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Broude a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le préfet de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03004_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge des communes de Schirmeck et de la Broque et de la société A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Article 2 : Les conclusions des communes de Schirmeck et de la Broque et de la société A. Fleury présentées au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00347_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02604_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03835_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02144_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02145_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00355_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03108_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03003_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00484_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02884_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02235_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03000_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03611_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01409_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01717_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02725_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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