Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Sous le n° 1801025, les sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie du Centre et Pharmacie Broche ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La dernière intervention, qui a consisté en l'ablation de la broche enfouie du 4ème métatarsien, a nécessité l'utilisation d'une pince Gouge.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00976_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02596_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
du 9 janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Dinsheim-sur-Bruche et de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00937_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00932_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02547_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02549_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02122_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
et traditions ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Brioches et traditions la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier du 20 août 2019, la commune de Brocas a adressé à cette société un projet de décompte général définitif rectifié.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie du Centre et Pharmacie Broche ont demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle a subi une seconde intervention chirurgicale dans un établissement privé à Nîmes, le 27 octobre 2015, au cours de laquelle il a été constaté qu'une broche avait endommagé une branche sensitive du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il a été pris en charge par le centre hospitalier de Libourne au sein duquel il a bénéficié, le 16 décembre, d’une opération chirurgicale d’ostéosynthèse par l’introduction de broches sous cutanées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05409_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Le Bistrot du Broc ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la SARL Le Bistrot du Broc déclare se désister de l'instance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01179_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
M N et Mme A N, Mme W K ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2018 par lequel le maire de la commune d'Ernolsheim-sur-Bruche a délivré un permis de construire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur la brèche de la dure mère : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00695_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
- il existe un lien de causalité entre cette faute et le dommage qu’il a subi dès lors qu’il a été opéré en urgence à l’hôpital Avicenne de Bobigny pour une fracture de la jambe droite avec pose de broches
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Une brèche dure mérienne a été diagnostiquée à vingt-trois heures.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B I a été hospitalisé au sein du CHU de Nantes pour le traitement d'une méningite à pneumocoque survenue sur une brèche ostéoméningée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par l'AP-HP dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an, à compter du 1er mai 2017, en qualité de praticien attaché associé au sein du service de gérontologie (pôle gériatrie) de l'hôpital Broca
Source officiellePage 1 sur 16