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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA05909_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Limeil-Brévannes en date du 14 février 2018 : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposés par la commune de Limeil-Brévannes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00006_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Limeil-Brévannes déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00342_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le 29 août 2019, le maire de Limeil-Brévannes a refusé sa mise en stage.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Limeil-Brévannes de procéder au réexamen de sa demande de permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Limeil-Brévannes la somme de
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01578_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Article 2 :L'Etat versera à Me Brévan la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00248_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant la société bressane de stockage et de chargement ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05487_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un courrier du 13 novembre 2025, la SAS Korian La Bressane déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02888_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
; 3°) d'annuler la décision née le 17 avril 2024 du maire de Saint-Brévin-Les-Pins ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins le versement de la somme de 2 000 euros sur le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
2016 par lequel le maire de Saint-Brevin-les-Pins a délivré à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un arrêt n°s 19NT01716 et 19NT01721 du 28 février 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les appels formés par la commune de Saint-Brevin-les-Pins et par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La société bressane de stockage et de chargement a présenté une réclamation préalable à l'encontre de ce titre de recettes, rejetée par une décision du 29 juin 2018.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
: - les charges afférentes au bien immobilier appartenant à cette SCI situé 19 quater rue de Brévannes à Sucy-en-Brie et qui était destiné à la location, pouvaient être déduites compte tenu des démarches
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le maire de Saint-Brévin-les-Pins a, par arrêté du 24 avril 2020 et à la demande de la société Terimmo, pris une mesure de régularisation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00800_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Brevan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2319923, du 19 octobre 2023, par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04174_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 25 mars 2022, Mme B, représentée par Me Brevan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010571
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02477_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B, représentée par Me Brevan, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A a ensuite été scolarisé, en unité locale inclusion scolaire (ULIS), au sein du collège Daniel Fery de Limeil-Brévannes (94), en classe de 5ème, pour l'année 2018-2019, mais a rejoint, dès le 14 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00448_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, représenté par Me Brevan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2315746 du 20 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 du préfet de police
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2018 par laquelle le maire de la commune nouvelle de Val-Cenis a refusé de leur délivrer une dérogation à l'interdiction de circuler en période hivernale sur la section de la RD 100 comprise entre Bramans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01041_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
euros à la mère de l'enfant de nationalité française depuis la date de la reconnaissance de paternité et qu'il ne démontre pas contribuer à l'éducation de cet enfant qui réside, avec sa mère, à Limeil-Brévannes
Source officiellePage 1 sur 4