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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyssou pour la société Bréau Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04371_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Bremaud, conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05216_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100999 du 10 février 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05185_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100069 du 26 novembre 2021 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... et de la SCI Les Bréguières II la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02521_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2019, la Société Paprec Grand Ile de France (anciennement dénommée société Tri Environnement Recyclage), représentée par Me Braud
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06448_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Brémaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 juillet 2020 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00087_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
constitue une circonstance insuffisante pour remettre en cause les versements opérés le fait que les molécules n'étaient pas détenues à quelque titre que ce soit par les sociétés Ail, Arrow group ApS ou Breath
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01577_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, représentés par Me Bremaud, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
vue d'être autorisée à édifier, en lieu et place d'une maison d'habitation, un immeuble à usage de bureaux sur les parcelles cadastrées n° 281 DS 5, n° 281 DS 6 et n° 281 HB 184, situées 41 rue Jean Briaud
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02584_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, la société Bonimat, représentée par Me Braud, demande à la cour d’annuler ce jugement en raison de son irrégularité et de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00730_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Brémaud, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 octobre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
11 février 2025
maire de la commune d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration de division foncière présentée par la société Cézairimmo pour une parcelle cadastrée section AL n° 0114 située 696 chemin des Basses Bréguières
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03050_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021957 du 8 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du préfet de
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, à ce que les opérations d’expertise soient étendues à la société Futur Proche, à la société GC Infrastructures et à la société Bréhard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ajoute que l'indice de respiration déjà inférieur au seuil d'alerte dans les hameaux de La Briauderie, Le Deffend et Piogé, diminue encore et que divers monuments protégés au titre des monuments historiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
2017, il a rejeté le surplus des conclusions de l'association Le Pic Noir ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 août et 15 septembre 2021, l'association Le Pic Noir, représentée par Me Braud
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, à ce que les opérations d’expertise soient étendues à la société Futur Proche, à la société GC Infrastructures et à la société Bréhard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01894_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Bremaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans un délai
Source officiellePage 1 sur 4