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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03094_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A et à la commune de Boulbon de régulariser le vice retenu au point 13 de cet arrêt. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00917_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B M'Boliyou. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués au soutien de la requête n'est fondé. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Marchesini, pour la commune de Boulbon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03603_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars 2021 et 14 juin 2022, la commune de Bonlieu conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00918_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B M'Boliyou. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués au soutien de la requête n'est fondé. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00285_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En conséquence, la requête de la commune de Boulbon présente le caractère d'un pourvoi en cassation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B et Mme C et de Me Lefort, représentant la commune de Bouliac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03093_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
à la commune de Boulbon portant sur la construction d'un bâtiment à usage d'habitation comportant un logement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il s'ensuit que M. et Mme D ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité pour faute de l'Etat et de la commune de Boulbon.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06090_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Bouleau, déclare se désister d'instance et d'action de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00416_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme A, représentée par Me Hélène Bouliou, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il rejette ses conclusions
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03559_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B ; - et les observations de Me Boixiere, substituant Me Boulegue, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03094_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Une mise en demeure a été adressée le 6 janvier 2023 à la commune de Boulbon, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien " Les Hauts Bouleaux ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Parc éolien " les hauts bouleaux " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00883_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la SAS Cruard Charpente et Construction Bois, représentée par Me Bouliou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l’OGEC Association d’éducation populaire Saint Augustin et l’OGEC Sainte Thérèse Godefroy de Bouillon
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05249_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04842_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00895_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Boulègue de la somme de 1 500 euros.
Source officiellePage 1 sur 17
RABATEL, Bénédicte, Marie, Noëlle, BOULIOU
31/03/2019
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SCP DESBOIS BOULIOU ET ASSOCIES
26/05/2016
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SCP DESBOIS BOULIOU ET ASSOCIES
27/05/2014
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SCP DESBOIS BOULIOU ET ASSOCIES
22/08/2013
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RABATEL, Bénédicte Marie Noëlle, BOULIOU
28/06/2013
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