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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01304_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Bouhnik est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02904_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Bouhenic, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2215680/1-3 du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02228_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
somme de 31 693,75 euros, majorée des intérêts moratoires à hauteur de 9 280,62 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché de construction du collège de Bouéni
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01052_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A en qualité d'adjoint gestionnaire au collège de Bouéni M'titi de Labattoir en tant qu'il prévoit une date d'effet antérieure au 24 mars 2021.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte qui a pour objet de procéder à l'analyse " du potentiel de développement d'un appel à projet tourisme sur le site de M'Tsanga Gouéla (commune de Bouéni
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
titre de dommages et intérêts pour rupture abusive des pourparlers et d'ordonner sous astreinte la démolition des travaux d'aménagement d'un terrain de football réalisés sur sa parcelle AH n° 0060 à Bouéni
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01190_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Dans le cadre d'un marché public de construction du collège de Boueni, à Mayotte, le maître d'ouvrage a décidé de remplacer une dalle de béton en toiture sur un local technique (bâtiment A2) par un ouvrage
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05348_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
jeunesse et des sports a mis fin à cette nomination et à ce détachement puis, par un arrêté du 8 mars 2021, le recteur de l'académie de Mayotte l'a affecté, en qualité d'adjoint gestionnaire, au collège Bouéni
Source officielleBOUHENIC & AVOCATS
09/08/2026
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BOUHENICHE, Ahcene
17/04/2026
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BOUHENICHE, Ahcene
12/04/2026
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BOUHENIC & AVOCATS
01/10/2025
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BOUHENIC & AVOCATS
28/07/2024
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