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2 résultats pour « Bouchaillou »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01194_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bouchackour justifie depuis 2021 présente un caractère récent à la date des arrêtés attaqués, tandis que Mme Bouchackour ne justifie d'aucune ancienneté dans un emploi.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00978_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mai 2023, 25 août 2023, 25 octobre 2023,17 juillet 2024 et 18 septembre 2024, le CH de Laon, représenté par Me Bouchaillou

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

SCM BOUCHAILLOU - TAINMONT - TACET

SIREN 809202997Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

11/07/2024

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Créations

DE BOUCHAILLOU

SIREN 811085331Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transformation d'un GAEC.

29/03/2022

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Modifications diverses

SCM BOUCHAILLOU - TAINMONT - TACET

SIREN 809202997GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

24/04/2019

Voir →

Modifications diverses

SCM BOUCHAILLOU - TAINMONT - TACET

SIREN 809202997GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

12/04/2018

Voir →

Créations

SCM Cyrille BOUCHAILLOU & Gwenaëlle TAINMONT

SIREN 809202997GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

11/02/2015

Voir →