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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2405472 du 24 septembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°)°de diligenter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, le GAEC de la Creuse, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 avril 2024 ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01010_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions précitées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00678_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02791_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C par Me Bouhalassa, M. C demande à la cour d'annuler le jugement n° 2202794 et la décision du 25 avril 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’intégrer la réserve opérationnelle de la police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01389_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral l’Ain du 9 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00688_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02934_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision de transfert susmentionnée, pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01059_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01925_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme B, représentée par Me Bougassas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000357 du 23 février 2021 du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00177_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02986_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 23 février 2024 la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00822_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01093_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02200_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00292_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302750 du 30 novembre 2023 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02103_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, MM. et Mme B, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02653_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions n° 20223000157 et n° 2023000158 du président
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d’annuler les décisions des 31 janvier 2023 et 28 février 2023 par lesquelles le directeur
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