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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02486_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La SCI BOREALE fait appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Dans ce cadre, elle a confié le 1er mars 2011 à la société Poussard-Borrel la mission de procéder à l’élaboration d’un levé topographique des terrains du périmètre.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric Borel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00053_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 9 janvier 2025 et enregistrée sous le n° 25BX00053, la SAS Matress France, représentée par Me Jouhanneau-Boureille, relève appel du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, - condamné solidairement les sociétés SFICA, Frédéric Borel architecte et SPIE Batignolles à verser la somme de 14 980 euros à l'Etat en réparation du désordre n° 34, les sociétés Frédéric Borel architecte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article AU 12 du règlement de la commune de Boeil-Bézing doit être écarté. 16.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une décision du 15 mai 2017, le maire de Bolleville a décidé de ne pas faire opposition à cette déclaration. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01291_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Bonneuil-sur-Marne est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bonneuil-sur-Marne doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un arrêté du 22 juillet 2024, le maire de Bonneville a délivré à la société pétitionnaire le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale sollicité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric Borel
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle prévoit que l'ensemble du Port de Bonneuil n° 22 rive gauche entre les PK 168 bis 600 et 171 bis 400 est désigné comme appartenant au domaine public, selon, en ce compris ses terre-pleins et darses
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A était salarié, comprenait deux établissements chargés notamment de la production de bois, situés respectivement à Rochefort et à Bonneuil-Matours. Le site de Bonneuil-Matours, où travaillait M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
personnes au cours des exercices 2012/2013 et 2013/2014, et un véhicule supplémentaire de même type au cours de l'exercice 2014/2015, qu'elle utilise pour le transport des clients de ses chalets Aurore, Boréale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02101_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la société Cementis Réunion, représentée par Me Borrel, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de déchets de chantier et une déchèterie professionnelle au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement sur le territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 25 août 2023 et le 2 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A, représentée par Me Yann Borrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01077_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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