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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02584_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la société Bonimat a déclaré se désister de sa requête d’appel. Son désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Bornicat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la préfète des Hautes-Alpes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2020, Mme B, représentée par Me Bonicatto, demande à la cour de réformer le jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 juin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01371_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Commelle-Vernay, représentée par la SELARL Reflex droit public, agissant par Me Bonicatto, conclut au rejet de la requête, et à ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01902_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juin 2022 sous le n°22LY01902, la commune de Chassieu, représentée par Me Bonicatto (SELARL Reflex Droit Public), demande à la cour, à titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02560_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2020, Mme C, représentée par Me Bonicatto, demande à la cour de réformer le jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03377_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, représenté par Me Bonicatto demande à la cour d'annuler cette ordonnance ainsi que la décision du 12 mars 2024 ci-dessus du recteur de l'académie de Lyon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00328_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet et 29 septembre 2022, la commune de Bourg-lès-Valence, représentée par Me Bonicatto, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00670_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le département de l'Ain, représenté par la SELARL Reflex droit public, agissant par Me Bonicatto, conclut au rejet de la requête et demande à ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 juin 2022 et le 6 mars 2024, le département de la , représenté par la SELARL Reflex droit public, agissant par Me Bonicatto, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistrés le 21 décembre 2021, la métropole Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Bonicatto, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02117_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, le département de l’Ain, représenté par Me Bonicatto, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02835_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, Mme C, représentée par la Selarl Reflex Droit Public, agissant par Me Bonicatto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01539_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonicatto, représentant la commune de Chassieu ; Vu la note
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 novembre, 18 novembre et 9 décembre 2022, Saint-Etienne Métropole, représentée par la SELARL Reflex Droit public agissant par Me Bonicatto, conclut dans le
Source officielleCARROSSERIE BORNICAT
23/07/2026
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SCM CABINET DENTAIRE BORNICAT - JOURDAN - BIENFAIT
02/07/2026
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SARL BORNICAT
02/04/2026
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SARL BORNICAT
26/03/2026
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BORNICAT A7
13/11/2025
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