Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 17 février 2023, la commune du Tampon, représentée par la SCP Cabinet Boivin et Associés, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la société TotalEnergie Raffinage France, représentée par la SCP Boivin et Associés, demande à la cour d'annuler l'arrêté du

n'a pas mis en œuvre de débat oral et contradictoire sur les éléments qui ont été recueillis auprès de tiers par son droit de communication, exercé auprès du département de l'Essonne et de la SAS Bonvenon

d’Indre-et-Loire de procéder à l’exécution de l’arrêt n°s 23VE00070, 23VE00071, 23VE00703 du 12 juillet 2024, en particulier d’ordonner au préfet de retirer son arrêté du 16 décembre 2024 prorogeant de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Eiffage construction Bretagne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise portant

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, et un mémoire enregistré le 2 juillet 2021, la société Compagnie minière Montagne d'Or, société par action simplifiée représentée par la SCP Boivin

Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie et la société Jacques Prévot Artifices, représentés par Me Boivin

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DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DABERT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

d'un délai de six mois à compter de la notification de l'arrêt, en vue de la notification à la cour de la mesure de régularisation prise selon les modalités mentionnées au point 27 de cet arrêt, - ordonné

B C, représentée par la Selarl Mialot Avocats, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit une enquête contradictoire avec audition de témoin ; 2°) d'ordonner la suspension

Elle a été affectée au lycée Jean-Marc Boivin de Chevigny-Saint-Sauveur et chargée de la préparation des repas. Son stage d'un an a été prolongé d'un an par arrêté du 17 juin 2020.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2020, la société Orano Cycle, venue aux droits de la société Areva NC Malvési, représentée par la SCP Boivin et Associés, conclut au rejet de la requête

Par deux mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2020 et le 24 août 2020, la société Granulats de Franche-Comté, représentée par Me Hercé (SCP Boivin et associés), avocat, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B, représentée par Me Letang, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au Conseil d'État.

de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01975 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Suez RR IWS Minerals France, représentée par la SCP Boivin