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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Assurance Mutuelle, agissant au titre de leur subrogation dans les droits du Grand port maritime de La Rochelle, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la société Bolloré
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01193_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B à substituer à son bateau-logement " Jolly " un autre, plus grand, nommé " Très Jolly ". M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021 et 28 février 2023, la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai, représentés par Me Dersy, demandent à
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les éoliennes du projet de Bois Joli, plus éloignées, seront également en partie masquées par les bois les séparant de ce village.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La SCP « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », titulaire d’un office d’huissiers de justice en résidence à Saint-Tropez, où Me Stéphane Joly exerce les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02184_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais Franck Joly, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
d'exploitation depuis l'année 2007 et à laquelle elle a dû consentir un abandon de créance en 2012 ; - c'est à tort que l'administration a considéré que l'abandon de créance que lui a accordé la SA Bolloré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’EARL Amour-Joly a produit des pièces le 10 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02266_20260204
4 février 2026
4 février 2026
reprise de la chasse sur le territoire de la commune de Belleroche, sur le périmètre appartenant à l’association communale de chasse de Belleroche, et en exclure l’association des chasseurs du Mont-Joly
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03906_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou, à défaut, in solidum, la commune de Talensac, le département d'Ille-et-Vilaine , la région Bretagne et la société transport Joly
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01257_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Grand Est de lui délivrer cette autorisation, ou subsidiairement de réexaminer sa demande et celle de l'EARL Amour Joly
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (CHAR) et le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à lui verser la
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01564_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En 2021, le groupe terroriste Boko Haram s'est installé dans sa localité et ses membres se sont attaqués aux agriculteurs et aux employés de la chambre de commerce car cette institution fournissait des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais " Franck Joly " a refusé de le titulariser à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00376_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la commune de Mignaloux-Beauvoir, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01565_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En 2021, son épouse et ses trois enfants ont été assassinés, en son absence, par le groupe terroriste Boko Haram. Craignant pour sa sécurité, il a quitté son pays le 2 mars 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02819_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B C, représenté par la SCP Max Joly et associés, agissant par Me Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Jouy-sur-Morin : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
commerce qu’elle ex loite et de la valorisation de l’environnement de ce dernier ; en deuxième lieu, le commerce « l’E i Gaulois » est resté visible et accessible, ar la RD 2020, ar la rue du Bois Joly
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02077_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Elle soutient que les abandons de créances d'un montant de 70 millions d'euros au titre de l'année 2012 et de 37 millions d'euros au titre de l'année 2013 consentis par la société Bolloré, qui n'ont pas
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