Codes de loi français

Article 1

I. - La Société d'enrichissement du Tricastin (SET) est autorisée à créer sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) l'installation

Article 1

I. - La société Électricité de France (EDF), ci-après désignée “l'exploitant” est autorisée à créer, sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse), une installation nucléaire de base, dénommée “Base chaude opérationnelle du Tricastin

Article 1

Orano Cycle (elle-même substituée à la société Eurodif-Production), ci-après désignée “ l'exploitant ”, est autorisée à créer sur le site du Tricastin (communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte, dans le département de la Drôme et de Bollène

Article 8

5 février 2020 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée usine Georges Besse, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène

Article (80 à 89)

D 243 BOLLENE 84 D 243 D 459 BOLLENE D 8 BOLLENE 84 D 26 Limite département 84/26 BOLLENE Giratoire accès A 7 : D 994/D 8 BOLLENE 84 D 459 D 243 BOLLENE Limite département

Article 1

-La société Orano Cycle, ci-après désignée l'exploitant, est autorisée à créer sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse) l'Installation d'Assainissement et de Récupération de l'Uranium dénommée “ IARU ” dans les conditions définies par la

Article 1

Angles, Montfaucon, Pont-Saint-Esprit, Roquemaure, Saint-Alexandre, Saint-Etienne-des-Sorts, Sauveterre, Vallabrègues, Vénéjan, Villeneuve-lès-Avignon ; - dans le département de Vaucluse, sur une partie du territoire des communes suivantes : Avignon, Bollène

Article 4

113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 138 dénommée installation d'assainissement et de récupération de l'uranium implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène

LEGIARTI000036050812

Texte ISO 8601, Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises (RAE) Texte Aide d'Etat notifiée à la Commission européenne, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Booléen

Article Annexe

Mantes-la-Ville. 78362 Poissy. 78498 Vélizy-Villacoublay. 78640 Voisins-le-Bretonneux. 78688 Tarn (81) Albi*. 81004 Graulhet. 81105 Var (83) Saint-Raphaël. 83118 La Seyne-sur-Mer. 83126 Toulon. 83137 Vaucluse (84) Bollène

Article ANNEXE I

Saint-Maurice-en-Valgaudemar. 901,44 05175 Vallouise. 3 843,91 05181 Villar-d'Arêne. 4 974,04 05182 Villar-Loubière. 417,32 Alpes-Maritimes 06013 Belvédère. 3 071,91 06016 Beuil. 2 412,24 06020 Bollène-Vésubie

Article Annexe 1

. 10283 16 décembre 2008 CUMA de Passy et Macogny. 7, rue de l'Eglise, 02470 Passy-en-Valois. 10296 16 décembre 2008 CUMA SATIVA. 11, chemin de Fanière, 70100 Rigny. 10299 16 décembre 2008 Union Grain de soleil. 360, avenue Jean-Giono, 84500 Bollène

LEGIARTI000050066316

- Carpentras 0840020R Collège Clovis Hugues - Cavaillon 0840035G Collège Joseph d'Arbaud - Vaison-la-Romaine 0840041N Lycée professionnel Maria Casarès - Avignon 0840108L Collège Anselme Mathieu - Avignon 0840437U Collège Henri Boudon - Bollène

Article Annexe

Il s'agit du booléen support mutualisé ou site mutualisé. Systèmes : lorsque le site fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence nationale des fréquences, l'identifiant du système est choisi dans la liste fournie par l'ANFR.

Article Annexe I (suite)

Sisteron 04 Alpes-de-Haute-Provence Valensole 04 Alpes-de-Haute-Provence Villeneuve 04 Alpes-de-Haute-Provence Volx 06 Alpes-Maritimes Andon 06 Alpes-Maritimes Bézaudun-les-Alpes 06 Alpes-Maritimes La Bollène-Vésubie

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Avignon Sud 2e circonscription Cantons de : Bonnieux, Cadenet, Cavaillon, L'Isle-sur-la-Sorgue 3e circonscription Cantons de : Bédarrides, Carpentras Sud, Pernes-les-Fontaines 4e circonscription Cantons de : Beaumes-de-Venise, Bollène