Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02155_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Bodereau, demande à la cour : 1°) d'ordonner à la commune d'Hébuterne d'assurer la complète exécution de l'arrêt n° 15DA01398 du 26 avril 2016, sous astreinte de 300 euros par jour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et quatre mémoire enregistrés les 6 novembre 2024, 6 mai 2025, 3 juin 2025, 27 août 2025 et 29 septembre 2025, la SCI Djurjura, représentée par Me Borderieux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00297_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 janvier 2024, 21 février 2024 et 7 août 2024 M. et Mme A B, représentés par Me Borderieux
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Borderieux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310277 du 27 juin 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Philippe Bodereau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'infirmer ce jugement en tant qu'il a limité son indemnisation à la somme de 2 000 euros ; 2°
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Froger pour la Ville de Paris, - et les observations de Me Borderieux, substituant Me Bineteau, pour la société JLFame Casanova.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Borderieux substituant Me Bineteau, pour la SCI MZ Sabin, - et les observations de Me Froger, pour la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, représenté par Me Borderieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 29 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
- les observations de Me Borderieux, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 novembre 2018, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux substituant Me Bineteau pour la société Peureux Barbitio Polo et celles de Me Malle pour la commune de Chailly-en-Bière
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Chaudhry-Shouq substituant Me Descombes, avocat des requérants, de Me Borderieux substituant Me Bineteau avocat de la commune de Nouméa, et de Me Kukuryka
Source officielle