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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une lettre du 22 janvier 2020, la SARL PNAS a, pour le compte de la commune de Blois, rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00384_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
le versement à la commune de Blois, à la communauté d'agglomération de Blois et à la SARL PNAS la somme de 1 200 euros, chacune, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Benoit, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la communauté d'agglomération de Blois ; 2°)de condamner la communauté d'agglomération de Blois à déplacer les zones
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02649_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Blois présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01273_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_26VE00818_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Blois, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00534_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Blois la somme que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
code du travail ne lui sont pas applicables puisqu'il n'y a pas d'obligation de port de vêtements spécifiques ou d'équipements de protection individuelle pour les salariés du centre médical, que les blouses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle fait valoir que cette situation a donné lieu à l'envoi d'un courrier d'alerte du 2 avril 2019 des membres du personnel technique du lycée Blaise Pascal qui a été suivi d'une enquête ainsi que d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02234_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Blois l'a suspendu à titre préventif de son poste de travail
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04897_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
administratif de Melun d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a maintenu la sanction par laquelle leur fils E D a été exclu définitivement du lycée Blaise-Pascal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00212_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A a déclaré la naissance de jumeaux dont a accouché son ex-femme, le 28 juillet 2021 à Blois, enfants dont les actes de naissance, produits au dossier, les désignent comme les enfants du couple marié le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00660_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Blaise La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02437_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Blaise qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il fait valoir que : - tant le centre hospitalier de Romorantin que celui de Tours et celui de Blois ont commis des fautes dans la prise en charge d'Amaury A ; - c'est à tort que le tribunal a estimé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02469_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision implicite du recteur refusant la prise en charge de la blouse de laboratoire : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03197_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur d'appréciation des faits ; il va à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel de Blois du 23 avril 2021 qui avait ordonné la restitution
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05425_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ils soutiennent que : - la proposition de rectification du 19 décembre 2016 destinée à la société VB Blois a été envoyée à une adresse erronée ; la société n'a pas bénéficié d'un débat contradictoire
Source officiellePage 1 sur 10