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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00326_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme B, représentée par Me Lévy demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00392_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Lévy, conclut : 1°) au rejet de la requête de la commune de Metz ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'infirmer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02544_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par des courriers du 23 janvier 2025 qu'ils ont adressés à la cour, M. et Mme A ont indiqué souhaiter être assistés par Me Lévi-Cyferman.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
L’association de défense du cadre de vie du quartier du Léry, ainsi que MM.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01821_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, sous le n° 23LY01821, Mme B, représentée par Me Lévy (SELARL Lévy Avocat), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale ne démontre pas l'existence de la fraude qui aurait été réalisée par les sociétés ID Steel et Léry Négoce ; - elle n'avait pas connaissance des indices
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Lévy et Attignac : 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00971_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, se désiste de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02577_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00659_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Lévy, Barbot et Lainé un permis de construire, valant autorisant d'exploitation commerciale, en vue de la construction d'un bâtiment commercial, d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés, et de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01276_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 ; 2°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B C et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 août 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00449_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Lévy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation personnelle dans le délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
’autre part, le projet, eu égard au traitement des encadrements de baie et aux chaînages d’angle, est sans rapport avec le vocabulaire traditionnel développé sur l’ensemble d’habitat des rues Sablon-Lévy-Balzac
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00454_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25NC00454, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 en ce qui la concerne ;
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Lévy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision contestée ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un certificat de résidence d’une durée
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01540_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, représenté par Me Lévy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02961_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Jonathan Lévy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00497_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B, représentée par Me Lévy, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01827_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 15 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
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