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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00335_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par suite, la société Bidault Menuiserie ne peut utilement s'en prévaloir. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02155_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
l'Etat le versement à Me Bidault de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00551_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00764_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01934_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Nadejda Bidault, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01807_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 300 euros à Me Bidault dans les conditions fixées par ces dispositions.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01650_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00768_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme B..., représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02079_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bidault sur le fondement des dispositions combinées des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Bidault renonce au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00289_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00273_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00223_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00364_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00374_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01742_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01853_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01872_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bidault, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01126_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01841_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la SARL Carn First, représentée par Me Bidault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207620 du 27 février 2024
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00988_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, Mme C, représentée par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement, à son avocate, d'une somme
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SARL JOLLY-BIDAULT
17/07/2026
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SAS BIDAULT
16/07/2026
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BIDAULT, Grégory, BIDAULT (EI)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2025, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-
09/07/2026
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BIDAULT - PERRET
03/07/2026
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Bidault, Cendrine, Barriere
24/06/2026
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