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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D, architecte et mandataire et des sociétés BET Ginger BEFS, devenue Grontmij puis Oteis, bureau d'études lots techniques et gros-œuvre, BET Terrell, bureau d'études structures, Gamba Acoustique, bureau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01966_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Article 3 : La société des travaux publics et industriels versera à la SAS BET une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
), la société FCPL, la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Sofresid Engineering, la société Soprema, la compagnie AXA Corporate Solutions, la société Aluminium Bretagne, la société Le Bel
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ils soutiennent que : - les moyens soulevés par la commune de Belz ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02512_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que le contentieux en cause relève exclusivement de la compétence de la commune de Villiers-le-Bel. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un jugement n°1808130 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la société Bea Ba.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En ce qui concerne les appels en garantie présentés par la société Egis Route-Scétauroute et par la société Razel-Bec : 26.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
) a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, de condamner le GCS-BEF à lui verser une indemnité de 57 150,24 euros ou, subsidiairement, d'ordonner au GCS-BEF de le réintégrer dans ses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
F, Cetralp, BET Ecohal et ESBA à prendre en charge la réalisation d'une UPAC provisoire ; 7°) de condamner les sociétés BET Huguet, AUA Novarina F, Cetralp, BET Ecohal, ESBA, le bricoleur, Mignola carrelages
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Sur l'appel principal de la SARL BET Boulard 14 : En ce qui concerne le principe de la condamnation de la SARL BET Boulard 14 : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La commune de Bouc-Bel-Air relève appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La société Razel-Bec a alors saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à la condamnation de la commune à lui reverser cette somme.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03359_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Au cours des opérations de vérification de comptabilité, la SARL Ben Touch n'a pas été en mesure de produire ni le contrat liant les sociétés Ben Touch et Attonucléi relatif à la réalisation de cette étude
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02978_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - la demande indemnitaire de la société BEA est irrecevable dans la mesure où, d'une part, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03944_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par la société Ambulances Ben a pour objet l'annulation du refus de visa de long séjour opposé à M. A B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
; 3°) de rejeter la demande de première instance de la société Razel-Bec ; 4°) de mettre à la charge de la société Razel-Bec la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00889_20240208
8 février 2024
8 février 2024
par la SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les propriétaires de la SCA Château Bel-Air ignoraient l'existence de ce drain ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02464_20260210
10 février 2026
10 février 2026
sur ce même fondement ; 2°) de mettre à la charge du BET BEFL le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03361_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
- et les observations de Me Girondeau représentant la SARL Ben Touch. Considérant ce qui suit : 1.
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