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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00475_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Besson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, Mme C, représentée par Me Besson, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02128_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A a, en février 2023, changé d'avocat, son nouvel avocat ayant fait parvenir au greffe du tribunal un courrier enregistré le 3 février 2023, l'informant de qu'il se constituait pour défendre les intérêts
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00081_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que lorsque la mention que la requête d'appel doit être présentée par ministère d'avocat figure explicitement dans la notification de la décision juridictionnelle attaquée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02177_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01270_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une lettre du 8 novembre 2023 adressée à son avocat, Me Poisson, par l'application Télérecours, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les aménagements nécessaires à la réalisation d'une voie de desserte chemin des Bessons
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00699_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01779_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01449_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : L'État versera à Me Rouille-Mirza, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00559_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00912_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01735_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, la société Garrouste Béton, représentée par la SELARL Cap Veritas Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00352_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : L'État versera à Me Diawara, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02656_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 19 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Sfez, avocat, demandent à la cour : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02183_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
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