Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00937_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
G D et Mme H C, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D B, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 22 janvier 2024 ; 2°) de faire droit à leur demande d'annulation présentée devant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01435_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B D, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 mai 2022 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'avenant n°1 au marché de maîtrise
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A AC, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la délibération du 26 mai 2021 du conseil municipal
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02116_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B D, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 juin 2022 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler le contrat conclu entre la commune
Source officielle