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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02936_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

pièces du dossier et, notamment, des certificats médicaux établis les 27 janvier et 21 mars 2022 par le docteur A du service des maladies infectieuses et tropicales du groupe hospitalier Bichat Claude-Bernard

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01332_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Bernard Even, président - rapporteur, les conclusions de M. Marc Frémont, rapporteur public, et les observations de M. A... et de Me Hue pour le CNRS. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Robertière, avocat des consorts F.

Source officielle