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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02661_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Bernard ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02230_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un jugement n° 1901411-1901533 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03863_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

qualité d'expert, avec pour mission de : 1') décrire la nature et l'étendue des désordres affectant l'établissement pour personnes âgées dépendantes et le foyer d'accueil médicalisé situé La Croix aux Lyonnais

Source officielle