Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de la société Le Kiosque des Saveurs, - et les observations de Me Condroyer, substituant Me Grange, avocat de la RATP.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de la société Les Prolongations, - et les observations de Me Condroyer, substituant Me Grange, avocat de la RATP.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de la société A Saint Brieuc, - et les observations de Me Condroyer, substituant Me Grange, avocat de la RATP.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Coudray, représentant le SYNATPAU-CFDT et de Me Durieu du Pradel, représentant l'OPCO
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
étendre les opérations d’expertise à la société SMACL, en sa qualité d’assureur responsabilité décennale de l’OPHLM Dinan Habitat, maître d’œuvre des travaux, à la SELARL Fides, représentée par Maître Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Coudray, représentant le SYNATPAU-CFDT, la FNSCBA-CGT et l'APGBA et de Me Durieu du
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fowdar représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 2 mai 2022, la communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05906_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2019, la société Areas Dommages, représentée par la SCP Thouvenin-Coudray-Grevy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement à la charge de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Michelin pour la SHPH,
Source officielle