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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02869_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
figurant à l'actif du bilan de la SAS Berlifi.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00449_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
De plus, le 7 mars 2012, la société Berlioz Investment a procédé à la réduction du capital de la société Cofima à son profit et en contrepartie, la société Berlioz Investment s'est vu attribuer 75 % des
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
à Rosny-sous-Bois et les décisions par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'une attestation de l'affectation de sa fille au lycée Hector Berlioz
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02199_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
communes Terres d'Argentan Interco a délivré à la société " Burger King Construction " un permis de construire portant sur la réalisation d'un restaurant et d'un drive sur une parcelle située rue Hector Berlioz
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
» dont l’armateur est la SARL Berlio.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Armorique Habitat un permis de construire pour la démolition totale d'un bâtiment et la construction de quatre logements individuels et de quatre logements collectifs sur un terrain situé 47 rue Hector Berlioz
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., pharmacien, détient 50% des parts de la société en nom collectif (SNC) la Pharmacie du Centre Berlioz, société de personnes non-assujettie à l’impôt sur les sociétés ayant pour objet l’exploitation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00229_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., pharmacienne, détient 50% des parts de la société en nom collectif (SNC) la Pharmacie du Centre Berlioz, société de personnes non-assujettie à l’impôt sur les sociétés ayant pour objet l’exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
construire en vue, après démolition des bâtiments existants, de la réalisation de soixante-six logements collectifs et de quatre-vingt-seize places de stationnement sur un terrain situé 14 rue Hector Berlioz
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
construire en vue, après démolition des bâtiments existants, de la construction de soixante-six logements collectifs et de quatre-vingt-seize places de stationnement sur un terrain situé 14 rue Hector Berlioz
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00421_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
du dossier que, par un arrêté du 23 juin 2006 Mme B avait été nommée à compter du 1er septembre 2006 en qualité de chef de travaux sciences et techniques industrielles au lycée professionnel Hector Berlioz
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
construire en vue, après démolition des bâtiments existants, de la construction de soixante-six logements collectifs et de quatre-vingt-seize places de stationnement sur un terrain situé 14 rue Hector Berlioz
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
l'ouvrage à l'origine de l'accident est le ralentisseur installé sur une zone de stationnement, qui avait pour fonction, selon la commune, d'éviter que les automobilistes ne contournent le " coussin berlinois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01393_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B un permis de construire " une maison individuelle et aménagement de deux places de stationnement extérieures " sur la parcelle cadastrée section AO n° 65 au 118 rue Berlioz, ensemble la décision implicite
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02802_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Gard, Habitat du Gard, a prononcé la résiliation pour faute du lot n° 2 du marché public de travaux conclu pour l'amélioration de l'isolation et de l'étanchéité des toitures-terrasses de la résidence Berlioz
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
communes Terres d’Argentan Intercom a délivré à la SASU Burger King Construction un permis de construire portant sur la réalisation d’un restaurant, d’une terrasse et d’une piste de drive rue Hector Berlioz
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03343_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
projet éolien ne présente pas d'intérêt particulier et ne porte pas atteinte aux lieux environnants ; - il n'existe pas de risque de saturation visuelle ni d'encerclement des communes de Renneville, Berlise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01607_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, représenté par Me Noetinger-Berlioz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est de statuer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
destruction des ralentisseurs situés sur la route de ainsi que des ralentisseurs de la commune qui ne sont pas conformes au décret n° 94-447 du 27 mai 1994 tels que les ralentisseurs de type coussin berlinois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de lui délivrer une autorisation environnementale aux fins de construire et d’exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Berlise
Source officiellePage 1 sur 5