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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00413_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Dans ces conditions, Me Belotti n'est pas fondée à soutenir que la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a commis une erreur de droit.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03503_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans la proposition de rectification du 18 septembre 2015, l'administration a indiqué que, pour évaluer le montant des règlements versés par la société Belotti à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01585_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Dans le cadre des instances n° 2002356 et n° 2002365 devant le tribunal administratif de Marseille, Me Belotti a réalisé à l'égard de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03486_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, l'administration a indiqué que, pour évaluer le montant des règlements versés par la société Belotti à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00066_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Turtle Cellar et la société civile immobilière Les Berdots ont demandé au tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02107_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00549_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'impôt sur les sociétés au titre des années 2008, 2009 et 2010, relatives à la reprise du crédit impôt-recherche se rapportant aux nouvelles collections de chaussures " sur-mesure " de la société Berluti
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02616_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Platillero, - et les observations de Me Leonhart, substituant Me Belotti, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01359_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00376_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A..., représenté par Me Belotti, a présenté des observations en réponse à cette lettre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02882_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
à Me Belotti de la somme globale de 1 500 euros pour les deux instances.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00025_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par suite, son avocat, Me Belotti peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mérenne, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme B. Le rapport de M. Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00967_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Belotti, avocate de M. A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01841_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Marcovici, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme A, et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01442_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00473_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Bendotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02574_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D... épouse C..., représentée par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301346 du tribunal administratif de Marseille du 15 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre
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