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8 résultats pour « Benoît DERIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01527_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01714_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2018 du garde des sceaux, ministre de la justice prolongeant son placement à l'isolement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00550_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2018 de la garde des sceaux, ministre de la justice prolongeant son placement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00503_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

l'écluse d'une part, et la détérioration du rideau de palplanches et l'effondrement de la berge d'autre part, n'est pas établie ; c'est l'eau de l'estuaire qui, par effet de submersion, est passée par derrière

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02725_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par suite, si l’appelant se trouvait derrière M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Le dossier détaillait notamment le chiffre d'affaires et les fonds propres du groupe Ostwind sur les huit dernières années connues à la date de la demande d'autorisation.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cette dernière détient quinze parcs éoliens en service en France, qui produisent annuellement 666 GWh d'électricité.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret.

Source officielle