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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de sept éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune de Mailhac-sur-Benaize.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande formée le 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, aux lieux-dits Bouéry, les Couroux et les Grelaudets.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 16 mai 2025 Mme B..., représentée par Me Benhaim, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
E, représentés par Me Benhaim, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211808/6-3 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00678_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bennahim, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il leur est défavorable
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05238_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Victor Hugo, représentée par Me Bennahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214898 du 17 octobre 2022 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02989_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'eau dont certains lui appartiennent et sont situés à Saint-Sulpice-les-Feuilles ; le projet du parc éolien compromet l'utilisation future de ces captages d'eau potable et l'alimentation en eau de la Benaize
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par mémoires enregistrés le 11 mars 2024, les 14 octobre et 28 novembre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la commune d’Anthy-sur-Léman, représentée par Me Sevino et Me Bennani (IB Avocats),
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2023, 7 décembre 2023 et 18 janvier 2024, Mme F..., représentée par Me Benhaim, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Saint-Martin Le Mault, compte tenu de la distance (1,5 kilomètre) et de la configuration des lieux (monument situé exactement face au projet, de part et d'autre du site emblématique de la vallée de la Benaize
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02249_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 28 juin 2022, Me Benaiem a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01170_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
protection des réfugiés et apatrides le 29 février 2024, soutient craindre d'être exposé à des persécutions en raison de la situation de violence généralisée qui sévit en Somalie dans la région de Benadir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01139_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, premier vice-président de la cour, et les observations de Me Benyahia, représentant la commune de Charavines et celles de Me Germain-Phion, représentant M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04237_20250828
28 août 2025
28 août 2025
d'origine, de passer par Mogadiscio, seul point d'entrée sur le territoire somalien, et qu'il encourrait ainsi, du fait de la situation de violence généralisée prévalant également dans la région du Bénadir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A, et celles de Me Benyahia, avocate, représentant la commune de Vienne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06509_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il en va de même de la région de Benadir, laquelle inclut la capitale somalienne, Mogadiscio, par laquelle l'intimé est susceptible de retourner dans sa région d'origine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille A B encore mineure, représenté par Me Benyahia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300351 du 11 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00931_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme D, représentée par Me Abadel-Belhaimer, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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