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2 résultats pour « Benjamin LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02672_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Praliaud, représentant Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00476_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de , représentée par Me Benjamin Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle