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2 résultats pour « Benchimol Guez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05794_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

de la SASU Bar Le Chanzy Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 novembre 2021, 8 mai 2022 et 4 mars 2023, la SASU Café Bar Le Chanzy, représentée par Me Benchimol

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02175_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Benchimol-Guez, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006704 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer

Source officielle