Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01697_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - le préfet du Finistère soutient que l'embarcation litigieuse se trouvait " chantier Begoc " sur le territoire de la commune de L'Hopital-Camfrout, un lieu qui n'existe pas dans cette
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00615_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C, représenté par Me Begoc puis par Me Dillenschneider, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Palavas-les-Flots sur le fondement de l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, le docteur D E, représenté par la société Belloc Avocats, conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle a ordonné une expertise confiée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05229_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par acte d’engagement du 11 juillet 2012, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer a confié au groupement composé des sociétés GCC, BEGC, TECTUS Architectes et AIA Ingénierie, dont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
, Maulichères, Tarsac, Courties, Monlezun, Tasque, Galiax, Plaisance, Termes-D'armagnac, Gee-Rivière, Pouydraguin, Tieste-Uragnoux, Goux, Préchac-Sur-Adour, Tourdun, Izotges, Projan, Vergoignan, Jû-Belloc
Source officielle