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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
" en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Conan et Grezes-Besset relèvent appel, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Sur l'intervention de la société Foncière Sporting Alpe d'Huez : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ne conteste pas que ce désordre lui est imputable ; - le désordre n°1 est imputable à la société Léon Grosse compte-tenu de l'intervention de ses sous-traitants, les sociétés Tissot Etanchéité et Bellet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02987_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
le maire de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition des bâtiments existants sur les parcelles cadastrées section EA n° 242, 244 et 482, situées avenue Cyrille Besset
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01385_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B, représenté par Me du Besset, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 21 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à Pôle emploi de lui rembourser le coût de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00909_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 février et le 30 avril 2025, société TM Aimée, représentée par Mes Ginter et Bellet, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
opposition à la déclaration préalable pour la surélévation de la toiture, la création d’une fenêtre de toit et la création d’une véranda sur un terrain cadastré section MV n° 118 et situé 203, route de Bellet
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00695_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me du Besset, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris no 2317541/6-1 du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01257_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Congrier, représentée par Me Belet-Cessac, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sousceyrac-en-Quercy à verser, d’une part, à la société Ingénierie des énergies et des structures les sommes de 2 947,34 euros hors taxes et d’autre part, à la société Atelier de Saint-Céré-Mathieu Bennet
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00298_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
V..., représentés par Me Bégel, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Martinique a accordé à la société Energies Renouvelables Sainte-Marie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03112_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ailleurs, l'annulation partielle prononcée par l'arrêt susmentionné du 9 mai 2018 ne concernait que l'emplacement réservé en tant qu'il prévoyait l'élargissement de la route du Bellet, et est restée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2017 et 2018, pour ses locaux situés 1C rue Germain Berret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01781_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la SAS Bilbao Café, représentée par Me Besset, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 26 avril 2022 ; 2°) à
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00786_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 17 janvier 2024, postérieure à l'arrêté contesté, le directeur général de l'OFPRA a reconnu à l'enfant Fatoumata Zahra Ora Beret, à laquelle Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est situé au sommet d'une colline dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet, dont le versant ouest est en culture de vignes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00944_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 12 mai et 27 mai 2023, la société Eiffage route Méditerranée, représentée par Me Besset le Cesne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par Me Belet-Cessac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2018 du préfet du Lot ainsi que la décision du 7 juin 2018 prise sur son recours
Source officiellePage 1 sur 4