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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 30 mai 2023, a été présentée par Me Varnoux pour la commune de Berre-l'Etang.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02005_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Beeps ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hexa Net a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu le 5 août 2019 entre la commune de Berre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé le syndicat de Bassin de la Berre et du Rieu à occuper temporairement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêté du 4 décembre 2020, le maire de Beyrie-sur-Joyeuse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00855_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Marseille d'annuler la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Berre-l'Etang
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00819_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
financement intragroupe comme cela ressort des écritures réciproques des trois sociétés du groupe ; les fonds issus de sa trésorerie sont les seuls qui étaient disponibles pour financer la société Beep
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00855_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Marseille d’annuler la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme de la commune de Berre-l
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01024_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Considérant que le désistement de La SCI Bee Family Properties est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00833_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
exercices suivants ; - ils se sont comportés comme un établissement bancaire centralisant la trésorerie du groupe, ce que traduit l’importance des apports permettant de financer l’activité de la société Beep
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00215_20240207
7 février 2024
7 février 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de la commune Berre-l'Etang
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01627_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
I 3° du code général des impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01630_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
I 3° du code général des impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
I 3° du code général des impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A compter du 1er septembre 2012, l'association " La Question du beurre ", qui a notamment pour objet la production, dans le cadre d'une compagnie de théâtre, de spectacles et évènements, a conclu avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A compter du 1er septembre 2012, l'association " La Question du beurre ", qui a notamment pour objet la production, dans le cadre d'une compagnie de théâtre, de spectacles et évènements, a conclu avec
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04762_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a refusé de lui attribuer une licence de pêche à pied professionnelle de coquillages, dans l'étang de Berre
Source officiellePage 1 sur 4