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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04310_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un arrêt n° 17PA02461 du 13 novembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias contre ce jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. B, M. E, Mme A et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A était titulaire, jusqu'au 31 décembre 2019, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour un mouillage au Béchet à Saint-Jacut-de-la-Mer.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02147_20260217
17 février 2026
17 février 2026
E... la somme de 15 000 euros, en réparation du préjudice résultant de la prise en charge de Mme E... par l’hôpital Béclère à Clamart dans les suites de son accouchement du 11 avril 2007.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Enfin, la société civile d'exploitation agricole et forestière de Valicourt de Bécourt gère notamment des bois et forêts, dont certaines parcelles en limite du projet nord du parc.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01092_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
l'indemnisation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge par l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, le centre hospitalier de Meulan-les-Mureaux, l'hôpital Georges Pompidou et l'hôpital Antoine Béclère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Fabienne Becerra a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler une décision du 10 décembre 2021 du secrétaire général
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le 1er décembre 2018, Mme C B a été admise en urgence à l'hôpital Antoine Béclère, établissement de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, pour des douleurs de type colique néphrétique accompagnées
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02095_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les tracts incriminés, à l'en-tête du syndicat, intitulés " Humour Dans la boite à Bébert, Parodie ", comportaient des propos rédigés particulièrement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01908_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
réparation du préjudice résultant de l'incendie de sa véranda par Nicholas Koskas après que celui-ci ait échappé à la surveillance de ses ambulanciers au cours de son transport sanitaire de l'hôpital Béclère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04326_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A C, représenté par Me Michel-Bechet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04444_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Michel-Bechet substituant Me Peiffer-Devonec pour M. B.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06034_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Michel-Bechet, avocat de Mme A. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mai 2022 a été présentée pour Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00569_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A, représentée par Me Michel-Bechet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01998_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 7 décembre 2020, la SARL Avantim, représentée par Me Becheret pour la SELAS Alliance en qualité de mandataire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Après plusieurs interventions chirurgicales, il a été pris en charge à l'hôpital Antoine Béclère, relevant de l'AP-HP, où il a subi diverses interventions de réfection de ses pansements et, du fait de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00481_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier qu'elle a été admise en DE Infirmier à l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Antoine-Béclère à la rentrée universitaire 2022 et qu'elle bénéficie
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01346_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Michel-Bechet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03226_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, adjoint des cadres techniques puis nommé technicien supérieur hospitalier de première classe, affecté à l'hôpital Antoine-Béclère à Clamart, a adressé à la direction de l'AP-HP une demande en date
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04665_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, représenté par Me Michel-Béchet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°
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