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41 résultats pour « Battikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04533_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trugnan Battikh, avocate de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00109_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Une note en délibéré, présentée pour les consorts D... par Me Trugnan Battikh, a été enregistrée le 26 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00094_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01409_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02590_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, et un mémoire ampliatif enregistré le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00250_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 29 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00350_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00665_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2113141 du 16 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00634_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B , représentée par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00037_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206517/8 du 23 juin 2022 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05946_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

B, représenté par Me Trugnan Battikh demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05456_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, représenté par Me Clara Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02472_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A, représenté par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01379_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2312394 du 29 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00085_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a fait droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01712_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204658 du 20 décembre 2022 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02471_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 1er septembre 2024 et le 13 septembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Trugnan Battikh, avocate

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02826_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20 mai 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04531_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05272_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2308870 du 16 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023

Source officielle

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