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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01092_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Luc Basili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français et la fixation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01904_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B d'affectation, la commune de Baillif a été guidée par une intention répressive et a pris à son encontre une sanction disciplinaire déguisée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03775_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Baillif a refusé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif la Guadeloupe de condamner la commune de Baillif à lui verser la somme de 671,70 euros correspondant aux retenues prélevées sur sa rémunération de novembre 2021,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01277_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Basili, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif de Lille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00387_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, représenté par Me Basili, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vers 20 heures, la relecture de l'IRM a permis de diagnostiquer un infarctus vertébro-basilaire sur occlusion étendue du tronc basilaire, mais compte tenu du délai écoulé depuis la survenue de l'accident
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02519_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Basili, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 8 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, représentant M. C et de Me Chloé Guilbeau représentant la commune de Quend.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00025_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Marianne Genton représentant la commune de Glisy et de Me Luc Basili représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
L'accident vasculaire cérébral avec ischémie du tronc cérébral en rapport avec une thrombose de la partie haute du tronc basilaire que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01258_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller ; - et les observations de Me Basili, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03020_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B a été hospitalisé à plusieurs reprises pour de longues périodes postérieurement à l'arrêté contesté, à la suite d'un AVC vertébro-basilaire subi en février 2022, pathologie différente de celle qui avait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Basili, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
améliore les conditions de vie de la population ; - un doute subsiste sur la délimitation de la zone des cinquante pas géométriques depuis les travaux de cantonnement de la voie reliant les communes de Baillif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00151_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Basili, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022 sous le n° 22DA00683, le groupement d'intérêt public Santet Numérique Hauts-de-France, représenté par Me la SCP Basilien-Bodin associés, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D a été transféré le 23 mars au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, où une occlusion du tronc basilaire en lien avec une dissection de l'artère vertébrale droite a été diagnostiquée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01913_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... fait valoir qu’il souffre d’une tuberculose pulmonaire bacillifère dont le traitement a débuté le 29 octobre 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02622_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Heu, président de chambre, - et les observations de Me Basili, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Un ressortissant étranger se présentant désormais sous l'identité de M.
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