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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Energies un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Mailley-et-Chazelot.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Article 2 : La société Zimmer Châtelet, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
la Ville de Paris à lui verser la somme de 985 807 euros, à parfaire, au titre des préjudices subis entre octobre 2017 et septembre 2019 en raison des travaux de rénovation réalisés au théâtre du Châtelet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La Ville de Paris a lancé d'importants travaux de rénovation du Théâtre du Châtelet et du Théâtre de la ville.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La SCI du Fer à Cheval a fait l'acquisition, le 25 avril 2016, d'un terrain et d'un immeuble situés au lieu-dit " Chez Jeanneau " sur le territoire de la commune de Chatenet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une délibération du 7 juillet 2016, le conseil municipal de la commune de Châtenois a décidé de l'incorporation de ce bien dans le domaine public communal.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, la commune de Chatenet, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Pricot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
demande et de la capitalisation de ceux-ci, au titre de la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'arrêt du chantier de rénovation et d'extension de la maison de retraite du Châtelet-en-Brie
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Champlan, représentée par Me Bernard-Chatelot conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02102_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
juge des référés du tribunal administratif de Nancy, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de La Neuveville-sous-Châtenois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02667_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté » a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute‑Saône a accordé à la société Mailley Chazelot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la commune de Fréjus, représentée par Me Bernard-Chatelot, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges, de Romagny-sous-Rougemont, de Saint-Germain-le-Chatelet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C et A notaires associés à la résidence de Chatenois-les-Forges (Territoire de Belfort).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A comme notaires associés de cette société à la résidence de Hoenheim et de Châtenois-les-Forges.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00750_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., agente de service du CROUS de Lille, bénéficie depuis le 1er mai 2016 d’une concession de logement par nécessité absolue de service dans la résidence universitaire Châtelet, dont elle est la gardienne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2020, 1er septembre 2020 et 17 juin 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Barnaut. Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, l'EARL Champagne E. Barnaut déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
règlement des sommes facturées et non payées pour le lot n° 5.1 " plomberie " et pour le lot n° 5.2 " électricité " du marché de réhabilitation et d'extension de la maison de retraite publique de Châtelet-en-Brie
Source officiellePage 1 sur 40