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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la commune de Banyuls-dels-Aspres la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur la responsabilité de la commune de Banyuls-sur-Mer : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Banyuls-sur-Mer : 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02484_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de La Baule-Escoublac indique accepter le désistement de la SCI l'Oustaou.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur la responsabilité de la commune de La Baule-Escoublac : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03085_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un courrier du 30 mai 2023, réceptionné le 2 juin 2023, la société EGCM a adressé à la commune de La Baule-Escoublac et au maître d'œuvre, le projet de décompte final. 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 janvier 2018, par laquelle le président de l'établissement public (EPT) Plaine commune a mis fin à ses fonctions d'ambassadeur déchet industriel banal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mmes B la somme demandée par la commune de La Baule-Escoublac au même titre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un jugement n° 2007918 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 9 juin 2020 du maire de la Baule-Escoublac.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20786_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Banel, indique accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02100_20230831
31 août 2023
31 août 2023
entreprises la mission de l'expertise référencée n° 2204883, ordonnée le 7 mars 2023, aux fins de déterminer l'origine des désordres affectant le bâtiment Biodiversarium sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01116_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Vaucresson, représentée par Me Banel, avocate, fait savoir qu'elle accepte le désistement de l'association Union des amis de Vaucresson et de ses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
2017 ; -ils relèvent des agencements et installations de locaux habituellement ouverts à la clientèle ; -aucune aide n'a été reçue pour la construction du centre de tri des déchets industriels et banals
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00988_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représentés par Me Banuls, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire Rochefort-du-Gard des 21 juin 2021 et 3 septembre 2021 ainsi que la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
18 février 2025
dysfonctionnements et malfaçons affectant les pompes à chaleur, la chambre froide, le dispositif d'alimentation en gaz médicaux et air comprimé du bâtiment Biodiversarium situé sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02943_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
l'objet de plusieurs contrôles, à l'issue desquels le service a estimé que Mme B avait exercé son activité, au cours des années 2008 à 2012, par l'intermédiaire d'un établissement stable situé à la Baule
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Quant aux frais de voyages, de déplacements et d'hébergement à La Baule et à New York : 9.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
favorable dans l'ancien schéma régional éolien de Poitou-Charentes ; la variante retenue est de nature à garantir une bonne insertion dans le paysage ; l'effet de saturation, d'écrasement et de banalisation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
4 février 2025
les termes de la demande de reconnaissance d'imputabilité et faisait état de ce que l'imputabilité n'était pas reconnue au motif que cette pathologie était en lien avec une arthropathie dégénérative banale
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par ailleurs, selon le collège d'experts, au vu des pièces médicales produites, l'atteinte valvulaire physiologique décrite, à savoir une " micro " régurgitation mitrale " banale " (notamment au vu des
Source officiellePage 1 sur 6
Banuls, Mickael, José, Pierre
21/05/2026
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Banuls, Matthieu, Norbert
03/04/2026
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BANULS, Nicolas, Yvon, Alexandre, Louis, Banuls
22/03/2026
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FREDERIC BANULS CONSEILS
17/03/2026
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BANULS, Johana, Marie
19/02/2026
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