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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01455_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
II de Casablanca au Maroc, Mme B s'est inscrite tardivement, au titre de l'année 2020-2021, à l'université de Rouen en master 1 " Mathématiques - parcours Actuariat et Ingénierie Mathématique pour l'Assurance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00714_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
international business et ses fonctions d'associé et dirigeant de la société R2M Partners, société spécialisée dans le conseil en organisation, la gestion des risques et le contrôle interne dans le secteur des banques
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01546_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
société Didou se prévaut désormais est inférieur à celui qui avait été retenu par l'administration, d'autre part, que les dépenses liées à des abonnements d'eau, de gaz, d'électricité, à des frais de banque
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02536_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
autorisation de séjour provisoire " " d'une année " " au titre du diplôme en anglais " obtenu en 2019 et afin de " compléter [sa] formation par une première expérience professionnelle dans le domaine de la banque
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A et la Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux (EFRBI) représentés par Me Frölich, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01351_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A et la Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux (EFRBI) représentés par Me Frölich, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C A et la Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux (EFRBI) représentés par Me Frölich, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement, en ce qu'il rejette les conclusions dirigées contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04647_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décembre 2015, qui ont débuté à son domicile, se poursuivent dans ses bureaux dans la zone artisanale Saint Estèves à Roquevaire dans le bâtiment le Malena, lequel abrite l’activité de courtier en banque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décembre 2015, qui ont débuté à son domicile, se poursuivent dans ses bureaux dans la zone artisanale Saint Estèves à Roquevaire dans le bâtiment le Malena, lequel abrite l’activité de courtier en banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01783_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
sociale à Pau, résultats non fournis ; 2022/2023 : 1ère année de licence d’administration économique et sociale à Pau, résultats 9,975/20 ; 2023/2024 : formation à distance de négociateur commercial banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00380_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
seul courriel daté du 7 mars 2014, soit postérieur aux années en litige, émanant de la société ORIAS mentionnant qu'il ne remplit plus les conditions pour apparaître au registre des intermédiaires en banque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01495_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier, que Mme B, alors âgée de 27 ans, a validé un BTS commerce et gestion avec la spécialité banque et une licence professionnelle dans le domaine des banques
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00541_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
pendant environ un an et être revenu sur le territoire français fin décembre 2019, les pièces produites au titre des années 2017, 2018 et 2019, composées pour l'essentiel de courriers épars émanant de banque
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02380_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'année scolaire 2021/2022, auprès d'un établissement d'enseignement privé dénommé " Insertis Business school " afin de suivre en France une formation sur trois ans à la préparation d'un " Bachelor " en Banque
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01411_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A verse de nombreux documents tels que des factures, ordonnances, certificat de vaccination, relevés bancaires, résultats d'analyses et attestation de droits à l'assurance maladie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01452_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Postale, Crédit Agricole des Savoies, Saxo Bank, Generali, Crédit Agricole Charente-Maritime, Banque Laydernier et celui du ministère de la justice et de la décharger des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00629_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
termes de l'article L. 612-34 du code monétaire et financier dans sa rédaction alors applicable, issue de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00849_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
2011 résidant à Genève, il résulte des témoignages concordants recueillis au cours de l'enquête pénale, notamment auprès des salariés de l'entreprise C et des correspondants de la société au sein des banques
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représentant le préfet de la Loire-Atlantique, et de Me Gaschard, représentant la société Assurances du Crédit Mutuel Iard et la société Banque CIC Ouest.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03619_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... a été recruté par la Banque de France en 2013 pour exercer les fonctions de contrôleur des assurances au sein de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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