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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00627_20260422
22 avril 2026
titre des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 9 mai 2006 portant transfert des droits à paiement unique attachés à une parcelle de terres agricoles située à Saint-Georges-Lès-Baillargeaux
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme A, représentée par Me Baillargeon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
DCA_21MA01467_20220426
DCA_24MA00766_20250415
15 avril 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gardanne et de Me Extremet, substituant
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00650_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mars et 4 décembre 2024, la SCA Château de l’Arc, représentée par Me Del Prete et Me Baillargeon, demande à la Cour : 1°)
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01303_20250124
24 janvier 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Baillargeat, représentant la société Seris Security. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juillet 2013, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, l'université de Toulon, représentée par Me Del Prete et Me Baillargeon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
DCA_24MA00783_20250415
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gardanne, et de Me Extremet, substituant
DCA_21MA01964_20220426
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, Mme A, représentée par Me Baillargeon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gardanne, et celles de Me Extremet,
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gignac-la Nerthe.
DCA_21MA02079_20230619
François Point, rapporteur public, - et les observations de Mme A stagiaire de Me Baillargeon, pour la société Hexa Net, de Me Bezol, pour la commune de Berre l'Etang, et de Me Ratouit, pour la société
DCA_22MA02200_20240206
6 février 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant M. E et de M. E.
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Del Prete et de Me Baillargeon, représentant la commune de Gignac-La-Nerthe, de M. B, maire de la commune de Gignac-La-Nerthe et de M.