Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02652_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00780_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant Mme B, et de Me Badri, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La société requérante fait valoir, en deuxième lieu, que compte tenu de ce que son activité de club est totalement différente de celle des bars, restaurants et boîtes de nuit, les tickets Z donnent des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il ne résulte pas non plus de l'instruction que la société aurait comptabilisé les recettes de vin servi au bar dans d'autres comptes que ceux évoqués au point 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il ne résulte pas non plus de l'instruction que la société aurait comptabilisé les recettes de vin servi au bar dans d'autres comptes que ceux évoqués au point 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En ce qui concerne l’application de la loi : S’agissant des investissements réalisés au titre de l'épicerie et du bar-brasserie : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Orbillot, représentant M. B A et M. et Mme D A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Une annexe, jointe au compte-rendu, détaille les recettes de chacun des produits tant en ce qui concerne l'activité exercée au bar que celle pratiquée au restaurant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L’EURL Lyne, qui exploite un bar, une brasserie et un glacier sous l’enseigne « Café de Lyon », a fait l'objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte enfin de l'instruction que des frais de bar et de restaurant de Mme A ont été supportés par l'association alors que le lien entre de telles dépenses, exposées à des périodes de l'année qui ne
Source officielle