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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Badré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00482_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Basso La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02606_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représentée par Me Roger, de la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 20
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un jugement n° 2105196 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande du comité de défense de Badones-Montimas.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
personnel de Mme A et des badges dont elle a par ailleurs fait l'utilisation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC01210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Badoc, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lesquelles l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne a mis en demeure les responsables légaux des élèves fréquentant l'école primaire Al Badr
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
être qualifié de logement neuf ; - si les factures ne présentent pas d'adresse exacte de réalisation des travaux, les entreprises ont attesté de ce que les travaux ont été réalisés au 131 rue de la Badosse
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
juillet 2018, le chef de service de Mme C lui a indiqué être interpellé par une incohérence entre son temps de présence au bureau et son temps de travail affiché sur Chronos, lui précisant qu'elle avait badgé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
qui est entièrement piétonne compte tenu de son aménagement pour accueillir un monument aux morts, et dont l'accès aux véhicules à moteur est limité par une borne électronique s'ouvrant à l'aide d'un badge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la SAS HGB, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Denis Roger Daillencourt, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Pour autant, outre que des incohérences ont été mises en évidence s'agissant du badge n° 249 attribué à Mme C dès lors qu'au vu des plannings produits celle-ci était absente au moment d'opérations pour
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02140_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
de pénurie de supports ou faute de temps pour en établir de nouveaux par la direction, les " badges " à trois chiffres permettant l'accès au système d'encaissement n'étaient pas strictement personnels
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01942_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B était tenu, selon son cycle horaire de travail, de badger quatre fois par jour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
/231 avenue Georges Clémenceau cadastré AV139 et son déclassement du domaine public communal et approuve la cession des locaux situés à la même adresse au profit de l'association Irchad Institut Ibn Badis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D’autre part, la découverte du badge d’accès aux zones réservées de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, alors que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00103_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le versement à Me Badoc de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00502_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C... et Mme D..., représentés par Me Baldo, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00353_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Basso La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06342_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
notifié une interdiction de se présenter dans les locaux de la direction à compter du 2 août 2017 et lui a demandé de rendre la clef du local syndical et du panneau d'affichage syndical, ainsi que son badge
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