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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B et les sociétés Le Batimans, Bureau d'Etudes et de Conseils Techniques Coordination Mètre Bâtiment (CMB), FL Ingénierie et SMABTP à lui verser la somme de 46 600,40 euros, en réparation du désordre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, né le 10 juin 1999 à Baghlan en Afghanistan, n'a pas indiqué avoir de la famille en France, le même jour, il a précisé, devant l'auditeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration chargé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01019_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A, ressortissant afghan né le 1er mars 1989 à Oahan-I Ghori Baghlan, a été placé sous protection internationale de la France suite à la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Un bâchage provisoire a été effectué et, après expertise sommaire, l'assureur a versé en février 2010 une indemnité de 6 582,50 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Au surplus, l'intéressé ne saurait démontrer l'existence d'un manquement de l'administration en faisant valoir, sans autre précision, que le " code de l'environnement " imposerait un tel bâchage alors
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02818_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il précise, à ce titre, que les causes des désordres constatés sont une dégradation des porteurs antérieurement aux travaux et une humidification accidentelle excessive au droit du bâchage posé par la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00400_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, né le 30 juin 1993 à Baghlan, de nationalité afghane, déclare être entré en France le 28 mai 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02651_20260225
25 février 2026
25 février 2026
libertés fondamentales et produit à son soutien de nouvelles pièces, dont des documents concernant la poursuite de son cursus à l’IUT de Bordeaux Montaigne, son activité au sein de l’association laïque de Bacalan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02555_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Afghanistan, en raison de la présence des talibans, de ses opinions politiques et de son occidentalisation, de la situation sécuritaire dégradée à Baghlan
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03148_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A se prévaut nouvellement d'un communiqué de presse de la CNDA en date du 10 mars 2023, qu'il verse au dossier, relatant que 12 des 34 provinces d'Afghanistan, dont celle de Baghlan où il est né, sont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
des installations classées, dans son rapport consécutif à la visite du 22 mars 2021, a invité le liquidateur à mettre en œuvre les recommandations du cabinet EACM, lesquelles comprennent notamment le bâchage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00903_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
De nouvelles inspections réalisées sur le site, les 10 février et 20 mai 2016 ont révélé des non-conformités relatives au lavage des roues des camions, au bâchage des véhicules et au nombre de passages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00912_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
De nouvelles inspections réalisées sur le site, les 10 février et 20 mai 2016 ont révélé des non-conformités relatives au lavage des roues des camions, au bâchage des véhicules et au nombre de passages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03250_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A fait valoir que, originaire de la région de Baghlan, issu d'une famille ayant résisté aux talibans et s'étant approprié la culture occidentale, il ne peut être renvoyé en Afghanistan où il serait soumis
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00313_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, ressortissant afghan né le 25 octobre 1997 à Baghlân (Afghanistan) déclare être entré en France le 15 juillet 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03153_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1989 à Baghlan (Afghanistan) est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 15 juin 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02746_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, ressortissant afghan, né le 18 août 1995 à Baghlan (Afghanistan) est entré irrégulièrement en France le 1er avril 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00892_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, né le 1er janvier 1999 à Baghlan (Afghanistan), entré en France le 2 août 2023 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile et a été reçu en entretien le 9 août 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03807_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
oppose désormais les autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00253_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
européenne pour l'asile (EUAA) en janvier 2023 sur le fondement d'informations collectées à la date du 31 octobre 2022 (v. p. 124 et suivantes), le conflit armé qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan
Source officiellePage 1 sur 3
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