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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT02199_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
de la société " Burger King Construction ", qui prend acte du désistement de la société NCI.II et maintient les conclusions la société Burger King Construction " tendant au bénéfice des dispositions de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01773_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, la commune de Morainvilliers-Bures, représentée par Me Destarac, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL05001_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA05001, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL05001, Mme C B, représentée par la SELARL Maillot Avocats
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
18 juin 2019, 9 octobre et 30 décembre 2020 et, après cassation, des mémoires enregistrés les 7 juin, 21 septembre, 2 octobre et 7 novembre 2023, la SA Aéroports de Paris, représentée par Me Bussac, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2021 et le 3 janvier 2022, la commune Bures-sur-Yvette, représentée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
repose sur l'intérêt d'établir la filiation naturelle H ; - l'attestation du généticien produite certifie qu'il est le descendant en ligne directe, par la voie masculine H ; la filiation d'Eugène Bure
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03988_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 29 juin 2021, et des mémoires, enregistrés les 29 juin et 1er septembre 2023, la société Aéroports de Paris, représentée par Me Bussac, avocat
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La SCI La Caserne Buro, détenue à hauteur de 99,5 % par la SNC L.M.H. et à hauteur de 0,5 % par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 25 mai 2022, la région Ile-de-France, représentée par Me Levain, avocat, demande à la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La SCI La Caserne Buro, détenue à hauteur de 99,5 % par la SNC L.M.H. et à hauteur de 0,5 % par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01394_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la SAS Greenship Gas, représentée par Me Gérardin et Me Burg, avocats, demande à la Cour d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01691_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Mme J a été recrutée comme agent contractuel par la commune de Bures-sur-Yvette en 1993, pour occuper les fonctions de professeur de piano à temps non-complet.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00249_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A fait état d'un traumatisme lié à la prise en charge en 2007, en tant qu'avocat général, d'un dossier particulièrement difficile.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01855_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet et le 9 octobre 2020 et le 7 janvier et le 5 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Lebrun, avocat, demande à la cour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00283_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C, représenté par Me Schmid, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 472 024,69 euros ; 2°) de mettre à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01148_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Villejuif, représentée par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02681_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 28 mars 2023, la société Würth France, représentée par Me Gerardin, Me Burg et Me Esswein, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01981_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Condello, avocat de la commune d’Ottrott, - et les observations de Me Gentit, avocat de Mme A....
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2020, la SARL La Crêperie du Port, représentée par Me Sylvain, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ;
Source officiellePage 1 sur 3