Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Bimont, représentée par Me Jean-Marc Besson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des communes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02229_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03126_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03459_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, sous le n° 23LY03459, Mme C, épouse E, représentée par Me Bigarnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02272_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02273_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la communauté d'agglomération du Grand Annecy, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle