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8 résultats pour « BERMOND Liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00725_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté s'il y a lieu au prorata du

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CAA

Juge des référés

DCA_23PA03203_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Dans l'après-midi, de violents affrontements ont éclaté entre certains manifestants et les forces de l'ordre aux abords de la place Pey Berland.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00780_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Caremoli, représentant le centre hospitalier de la Dracénie, et celles de Me Beaumond, substituant Me Ceccaldi, représentant la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02446_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par mémoires enregistrés le 29 novembre 2024 et le 29 août 2025, la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne et la SMACL, représentées par Me Sévin (SCP Thierry Berland) : 1°) concluent au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02593_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, Mme A C, représentée par la SCP Thierry Berland-Katia Sévin agissant par Me Sévin, conclut à ce que d'éventuelles conclusions dirigées contre elle soient rejetées

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02560_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ablard, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - les observations de Me Belmont, substituant Me Trémolet de Villers, pour M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

et à lui payer la somme de 1 191 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion ; - mis à la charge solidaire du centre hospitalier de la Dracénie et de son assureur les frais d’expertise liquidés

Source officielle