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10 résultats pour « BAUDEU Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01505_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ailleurs, s’il est constant qu’il a travaillé comme bardeur dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée signé le 20 mars 2023, il ne justifie pas avoir régularisé sa situation au-delà de la durée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01014_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Si le preneur est non assujetti, sauf lorsque le bail fait mention de l'option par le bailleur. /()/ ". 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01127_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03701_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

commune de Saint-Sébastien-sur-Loire n'est pas pertinent dès lors que ce restaurant a été détruit et qu'aucune activité de restaurant n'y est exercée à ce jour, le centre commercial Auchan ayant été érigé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00139_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La commune d'Annecy a manifesté le 26 juin 2020 son intention d'acquérir les lots à usage commercial appartenant à Mme A situés dans une copropriété qui a été érigée sur des terrains appartenant à la congrégation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01126_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01124_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01125_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Provence-Méditerranée, intitulée " Organiser le développement en suivant les principes de recentrage et de cohérence urbanisme-transport ", la redynamisation des centres-villes, urbains comme ruraux, est érigée

Source officielle