Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
et du Clos del Long ne disposait pas du droit de chasse, ayant conclu un bail avec une personne tierce.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02985_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir soulevée par la société civile immobilière Weber Maillot doit donc être écartée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2022 et le 23 août 2023, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02242_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Marot, secrétaire général.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Laval, rapporteur public, – les observations de Me Malle substituant Me Bouyssou pour la société SIAB, de Me Marrot substituant Me Durand pour la société Genedis.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, le syndicat intercommunal de la Vallée du Louron (SIVAL), représenté par Me Marbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B E, ainsi que les parcelles cadastrées dans le cadre d'un bail à ferme conclu avec les consorts I.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00998_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2020, M. et Mme E et K F, représentés par Me Maillot, concluent, d'une part, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de la commune
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
(SARL) Sylovia un permis de construire, valant autorisation d'exploitation commerciale, pour l'extension et la modification du magasin exploité sous l'enseigne " Carrefour contact " en " Carrefour market
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A supposer qu'en vertu du crédit-bail immobilier signé le 3 avril 2013 avec la société Natixis Bail, la société la Douce, en qualité de crédit-preneur aurait pu retenir les amortissements des immobilisations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, en sa qualité de mandataire social, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001582 du 22 mai 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, en sa qualité de mandataire social, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001582 du 22 mai 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Benaim, substituant Me Forgar, représentant Mme B, de Me Roche, substituant Me Duteil, représentant la commune de Deauville, et de Me Marot, substituant
Source officielle