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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02897_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentée par Me Azouagh, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00622_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
méconnaissait l'article 6-1) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - il confirme ses moyens de première instance ; Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2024, Mme C A représentée par Me Azouagh
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00956_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03827_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00703_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 29 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de faire procéder
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04127_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04637_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
C, représenté par Me Azeggagh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation administrative et dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403072 du 5 juin 2024 du président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 29 avril
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01981_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 6 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403329 du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 18 avril 2024 ; 2°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00684_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03643_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ainsi que l'arrêté susvisés ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02854_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B, représentée par Me Azougach, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03668_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A, représentée par Me Mehdy Azeggagh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 juillet 2023 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04969_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A D C, représenté par Me Azougach, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour ; 4°) de mettre à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03807_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Azeggagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer, dans un délai de deux mois, un certificat de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D, représenté par Me Azouaou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013173/6-1 du 13 novembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du jury d'examen de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03183_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2025, la commune de Suresnes, représentée par Me Azouaou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03172_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Azouagh, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 août 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 février 2025 et 11 juin 2025, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Azouaou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
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