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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., a été intégrée au sein du centre hospitalier d’Avallon en qualité de cadre de santé à compter du 1er octobre 2009.
Source officielleJuge des référés
ORCA_19DA01899_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cambrai a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société BC Nord, la société Baudin Châteauneuf, la société Avalone
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00480_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SCI Avallones a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'appel par un mémoire enregistré le 20 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03047_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Avallon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00395_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bio Energie ; de mettre à la charge de l'Etat et de la société Avallon Bio Energie une somme de 2 000 euros chacun sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01319_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Le désistement de la communauté de communes Avallon Vezelay Morvan (CCAVM) est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01208_20230817
17 août 2023
17 août 2023
du dispositif de l'ordonnance du juge des référés n° 23LY01208 est remplacé comme suit : " La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Ardèche, à la commune de Vallon-Pont-d'Arc et à la SCI Avallones
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
2 août 2023
préfet de l'Ardèche a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc a délivré un permis de construire à la SCI Avallones
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02899_20250204
4 février 2025
4 février 2025
M. et Mme A détenaient chacun la moitié du capital social de la SARL Avalou Douar.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, ils n'ont pas été en mesure d'apporter utilement une réponse à la proposition de rectification du 20 octobre 2016 ; - l'apport des titres de la SARL Avalou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
requête a été communiquée à la communauté d'agglomération de Cambrai, à la société Ramery bâtiment, à la société SMA SA, à la société Horizons, à la société MMA Iard assurances mutuelles, à la société Avalone
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21332_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
E..., représentée par Me Avallone, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 7 janvier 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01169_20220808
8 août 2022
8 août 2022
irrégulière et sur un second moyen relevé d'office tiré de ce que la responsabilité sans faute de la commune du Puy-en-Velay est susceptible d'être engagée en raison de l'installation de la grille avaloir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A partir de 2015, certains avaloirs se sont délités et des épaufrures sont apparues au niveau des caniveaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02356_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme A, représentée par Me Avallone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) de faire droit à
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
n° 21TL03652 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'association syndicale libre Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée Citya Cogesim, représentées par Me Avallone
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'expert conclut que la pose d'un avaloir similaire à celui qui a été préconisé en 2011 " ne règlera pas les problèmes de coulée de boue, de très fortes pluies et d'orage ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00760_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A tendent à contester une décision prise par le préfet de l'Yonne, portant prolongation de son assignation à résidence située au 17 avenue de la République à Avalon dans l'Yonne.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
qu'elle a exécutés ; - elle est fondée à demander l'indemnisation des postes suivants : * au titre des travaux de reprise des avaloirs/de l'étanchéité : 126 000 euros HT, * au titre des travaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01172_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le 9 février 2022, il s'est vu opposer un refus de prise en charge et a été placé en garde-à-vue par les services de la gendarmerie d'Avallon (89) pour fausse déclaration d'identité aux fins d'obtenir
Source officiellePage 1 sur 6